Le testament chez le notaire

 

Le testament est l’un des actes juridiques les plus importants de la vie d’une personne. Conditionnant l’organisation de sa succession selon des règles juridiques dérogatoires, ce dernier doit répondre à un certain nombre de critères de fond et de forme afin de ne pas risquer d’être déclaré nul en cas de contentieux post-décès.



Réaliser son testament chez un notaire permet d’en garantir la forme et le contenu



En droit français, le testament peut être olographe, c'est-à-dire réalisé sur papier libre sans l’intervention d’un professionnel du droit, ou authentique, lorsqu’il est réalisé avec le concours d’un notaire. En sa qualité d’officier public et ministériel, le notaire apportera la garantie que la forme de l’acte juridique (instrumentum) est correcte, et que son fond (negotium) ne pose aucune difficulté au regard des règles d’ordre public applicables.Le testament par notaire sera donc difficilement remis en cause par des héritiers mécontents, puisque ce dernier fera foi jusqu’à inscription en faux, là où le testament olographe ne fait foi que jusqu’à preuve contraire.



Un testament authentique est appliqué d’office en cas de décès



Le second avantage de choisir la forme notariée pour la réalisation de son testament réside dans le fait que ce dernier est appliqué d’office en cas de décès. Lorsque le notaire concourt à sa formation, le testament est enregistré dans une base de données nationale à laquelle ont accès tous les notaires français. En cas de décès, l’officier chargé d’effectuer la succession et la répartition du patrimoine du défunt a l’obligation de vérifier la présence d’un testament de notaire dans cette base de données. Ainsi, même s’il n’a pas lui-même enregistré le testament, il en connaîtra l’existence et pourra en appliquer d’office les dispositions. Cet avantage n’est pas négligeable, à une époque où de nombreux testaments olographes ne sont pas retrouvés lors du décès.